Version : 1.0

Date d’entrée en vigueur : 1er juillet 2026

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Chemin d’Équilibre by Greg, entreprise individuelle exploitée par Grégory Chaffoy, Sophrologue certifié RNCP et Intervenant en bien-être et qualité de vie au travail, ainsi que de ses clients particuliers et professionnels.

Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Chemin d’Équilibre by Greg, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.

Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

Prestataire : désigne Chemin d’Équilibre by Greg, entreprise individuelle exploitée par Grégory Chaffoy, Sophrologue certifié RNCP et Intervenant en bien-être et qualité de vie au travail.

Client : désigne toute personne physique ou morale faisant appel aux prestations proposées par le Prestataire.

Particulier : désigne toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.

Professionnel : désigne toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle, notamment les entreprises, associations, collectivités, établissements publics ou privés.

Prestation : désigne toute séance, atelier, accompagnement, conférence, animation, intervention ou toute autre prestation proposée par Chemin d’Équilibre by Greg.

Devis : document contractuel précisant les modalités d’exécution et les conditions financières d’une prestation.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de réservation, de réalisation et de règlement des prestations proposées par Chemin d’Équilibre by Greg.

Elles encadrent les relations contractuelles entre le Prestataire et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Chemin d’Équilibre by Greg auprès des particuliers, entreprises, associations, collectivités, établissements scolaires et plus généralement de toute personne physique ou morale.

Elles s’appliquent à toute réservation, commande, devis signé ou accord écrit portant sur une prestation.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit entre les parties.

Si l’une des dispositions des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.

Article 3 – Présentation des prestations

Chemin d’Équilibre by Greg propose des prestations de sophrologie et des interventions en bien-être et qualité de vie au travail destinées aux particuliers comme aux professionnels.

Les prestations peuvent être réalisées en présentiel ou à distance selon leur nature.

Prestations destinées aux particuliers

Les prestations peuvent notamment comprendre :

des séances individuelles de sophrologie ;
des accompagnements personnalisés ;
des séances en visioconférence ;
des séances à domicile ;
des ateliers collectifs.

Prestations destinées aux professionnels

Les prestations peuvent notamment comprendre :

des interventions en bien-être et qualité de vie au travail ;
des ateliers de prévention du stress ;
des ateliers de sophrologie en entreprise ;
des actions de sensibilisation ;
des conférences ;
des animations collectives ;
des parcours d’accompagnement.

Les prestations sont réalisées conformément au devis accepté ou aux modalités convenues entre les parties.

Chemin d’Équilibre by Greg se réserve la possibilité de faire évoluer son offre sans que cela n’affecte les prestations déjà commandées.

Article 4 – Réservation et conclusion du contrat

Prestations destinées aux particuliers

La réservation peut être effectuée par téléphone, par courrier électronique, via le formulaire de contact du site internet ou par tout autre moyen convenu entre les parties.

La réservation devient définitive après confirmation par le Prestataire et réception du règlement intégral de la prestation.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou de reporter une réservation en cas d’indisponibilité ou de circonstances exceptionnelles.

Prestations destinées aux professionnels

Toute intervention fait l’objet d’un devis personnalisé.

La commande est considérée comme définitive à compter :

de la signature du devis par le Client ;
de la réception de l’acompte prévu au devis.

Toute modification d’une prestation déjà validée devra être formulée par écrit et acceptée par le Prestataire.

Article 5 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande ou de la signature du devis.

Les prix sont exprimés en euros.

TVA non applicable – Article 293 B du Code général des impôts.

Particuliers

Les tarifs sont communiqués avant toute réservation.

Toute demande spécifique peut faire l’objet d’un devis personnalisé.

Professionnels

Les prestations donnent lieu à un devis précisant notamment :

la nature de la prestation ;
sa durée ;
les modalités de réalisation ;
les conditions financières ;
les éventuels frais de déplacement.

Sauf mention contraire, un devis est valable trente (30) jours à compter de sa date d’émission.

Les éventuels frais de déplacement sont indiqués sur le devis lorsqu’ils sont applicables.

Article 6 – Conditions de paiement

Prestations destinées aux particuliers

Afin de garantir la disponibilité du créneau réservé, la réservation est définitivement confirmée après réception du règlement intégral de la prestation.

Les règlements peuvent être effectués :

par virement bancaire ;
par chèque ;
en espèces uniquement pour les prestations réalisées en présentiel.

Une facture est remise conformément à la réglementation en vigueur.

Prestations destinées aux professionnels

Sauf disposition contraire figurant sur le devis, un acompte correspondant à 30 % du montant total est exigé à la signature du devis.

Le solde est facturé à l’issue de la prestation.

Le règlement est exigible dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire ou par chèque.

Les coordonnées bancaires nécessaires au règlement figurent sur les devis et les factures.

Article 7 – Retard de paiement

Prestations destinées aux particuliers

En cas de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute nouvelle réservation jusqu’au règlement intégral des sommes dues.

Prestations destinées aux professionnels

Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit :

l’application de pénalités de retard calculées au taux en vigueur ;
une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire lorsque les frais engagés sont supérieurs.

Le Prestataire se réserve également le droit de suspendre toute nouvelle prestation jusqu’au règlement complet des sommes dues.

Article 8 – Report, annulation et interruption des prestations

Prestations destinées aux particuliers

Toute demande de report doit être formulée au moins 24 heures avant le rendez-vous.

En cas d’annulation ou d’absence non signalée dans ce délai, la prestation demeure due et ne pourra donner lieu à remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Le Prestataire se réserve la possibilité de reporter une séance en cas de maladie, d’empêchement ou de circonstances exceptionnelles. Une nouvelle date sera proposée dans les meilleurs délais.

Prestations destinées aux professionnels

Toute demande de report ou d’annulation doit être adressée au Prestataire dans les meilleurs délais.

En cas d’annulation intervenant moins de 48 heures avant la prestation, l’acompte versé reste acquis au Prestataire, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Lorsque le Prestataire est empêché d’assurer l’intervention pour un motif légitime (maladie, accident ou tout autre événement exceptionnel), les parties conviennent, dans la mesure du possible, d’une nouvelle date d’intervention.

Si aucun report ne peut être convenu, les sommes versées au titre de la prestation non réalisée sont remboursées, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.

Article 9 – Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre toutes les compétences, les moyens humains et les ressources nécessaires afin de réaliser les prestations dans les meilleures conditions.

Il veille à assurer un accompagnement professionnel, respectueux et adapté aux besoins du Client.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne garantit en aucun cas l’obtention d’un résultat déterminé.

Le Prestataire se réserve la possibilité d’adapter le contenu d’une prestation lorsque cela est nécessaire à son bon déroulement, sans en modifier l’objectif principal.

Article 10 – Obligations du Client

Le Client s’engage à communiquer au Prestataire toutes les informations utiles à la bonne réalisation de la prestation.

Il s’engage à adopter un comportement respectueux envers le Prestataire ainsi qu’envers les autres participants lors des prestations collectives.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique.

Pour les interventions en entreprise, le Client veille notamment à mettre à disposition :

un espace adapté à la prestation ;
les conditions matérielles nécessaires à son bon déroulement ;
les informations utiles à l’organisation de l’intervention.

Article 11 – Exécution des prestations

Les prestations sont réalisées conformément au devis accepté ou aux modalités convenues entre les parties.

Les horaires convenus doivent être respectés par chacune des parties.

Pour les prestations réalisées en visioconférence, le Client s’assure de disposer :

d’une connexion Internet suffisante ;
d’un équipement compatible ;
d’un environnement calme permettant le bon déroulement de la séance.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des difficultés résultant d’un équipement défaillant ou d’une connexion Internet insuffisante du Client.

Les prestations proposées par Chemin d’Équilibre by Greg constituent un accompagnement en sophrologie, en bien-être et en qualité de vie au travail. Elles ne remplacent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un traitement assuré par un professionnel de santé.

Article 12 – Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.

Les bénéfices des prestations dépendent notamment de l’implication du Client, de sa participation active ainsi que de facteurs extérieurs indépendants de la volonté du Prestataire.

Les prestations proposées relèvent d’une démarche d’accompagnement, de prévention, de bien-être et de qualité de vie au travail.

Elles ne constituent ni un acte médical, ni un acte paramédical, ni une psychothérapie.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

des décisions prises par le Client à la suite des prestations ;
de l’utilisation faite des conseils, exercices ou outils proposés ;
de l’absence d’atteinte des objectifs personnels ou professionnels du Client ;
des conséquences résultant d’informations inexactes communiquées par le Client.

En entreprise, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée lorsque les conditions matérielles mises à disposition ne permettent pas le bon déroulement de la prestation.

Dans toute la mesure autorisée par la loi, la responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de la prestation.

Article 13 – Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance dans le cadre de l’exécution des prestations.

Les informations échangées avec le Client sont traitées avec la plus grande discrétion et ne sont communiquées à aucun tiers, sauf obligation légale ou accord exprès du Client.

Dans le cadre des prestations collectives, les participants sont invités à respecter la confidentialité des échanges intervenant pendant les ateliers. Toutefois, le Prestataire ne peut être tenu responsable du non-respect de cette confidentialité par un participant.

Les informations nécessaires à la gestion administrative des prestations sont conservées conformément aux obligations légales applicables.

Article 14 – Protection des données personnelles

Chemin d’Équilibre by Greg attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses Clients.

Les données collectées sont exclusivement utilisées pour :

répondre aux demandes de renseignements ;
établir les devis et les factures ;
assurer le suivi administratif des prestations ;
respecter les obligations légales, comptables et fiscales.

Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque la réglementation le permet, d’un droit à la portabilité de ses données.

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet de Chemin d’Équilibre by Greg.

Article 15 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, documents, supports pédagogiques, présentations, livrets, fiches pratiques, exercices, méthodes, visuels, textes, logos, éléments graphiques, vidéos, enregistrements audio ainsi que tout autre contenu créé ou mis à disposition par Chemin d’Équilibre by Greg demeure la propriété exclusive du Prestataire, sauf disposition légale contraire.

La remise de ces supports au Client ou aux participants ne confère aucun droit de propriété ni de cession des droits de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable du Prestataire, il est notamment interdit de :

reproduire tout ou partie des supports ;
modifier ou adapter les contenus ;
diffuser les supports à des tiers extérieurs ;
commercialiser les contenus ;
utiliser les supports dans le cadre d’une formation ou d’une prestation animée par un tiers.

Lorsque des supports sont remis dans le cadre d’une intervention en entreprise, leur utilisation est limitée aux besoins internes de la structure bénéficiaire et uniquement dans le cadre de la prestation réalisée.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à toute action destinée à protéger les droits du Prestataire.

Article 16 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’il résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :

une catastrophe naturelle ;
un incendie ;
une inondation ;
une pandémie ou une mesure sanitaire exceptionnelle ;
une grève générale affectant les transports ;
un accident grave ;
une maladie empêchant l’exécution de la prestation ;
une décision administrative ou judiciaire empêchant la réalisation de la prestation ;
tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur rendant impossible l’exécution normale des obligations.

La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

Les parties privilégient, dans la mesure du possible, le report de la prestation.

Si aucun report ne peut être organisé, les sommes versées au titre des prestations non réalisées sont remboursées, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.

Article 17 – Médiation et règlement des litiges

En cas de difficulté relative à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des présentes Conditions Générales de Vente, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

Pour les particuliers

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite au Prestataire et en l’absence de réponse satisfaisante.

Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel adhère le Prestataire sont disponibles sur le site internet ou communiquées sur simple demande.

Pour les professionnels

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Article 18 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relève des juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par la législation française.

Les dispositions protectrices applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.

Article 19 – Dispositions finales

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant leur objet.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur date de publication sur le site internet de Chemin d’Équilibre by Greg. Elles demeurent applicables jusqu’à leur remplacement par une nouvelle version.